Mentions légales
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PREF’COACHING, SARL au capital social de 5000€, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de La Roche Sur Yon sous le numéro 899 742 357, située 12 rue de l’Épine Noire aux Achards (85150), dûment représentée par Monsieur Julien LIEVRE (ci-après « Pref’Coaching»).
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Directeur de publication : Monsieur Julien LIEVRE
Hébergeur du site : Société OVH, Société par Actions Simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419 00045.
Préambule
L’accès et l’utilisation du site internet www.prefcoaching.com (ci-après le « Site ») sont soumis aux présentes « Mentions Légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.
La connexion et l’accès au Site implique l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes « Mentions Légales » ainsi que l’engagement de les respecter.
Article 1 – Objet du Site
Préf’Coaching a notamment pour activité le coaching professionnel, la formation, l'accompagnement et le conseil pour les entreprises et les particuliers, la fourniture de prestations de services en lien avec l’activité physique et sportive (ci-après le/les « Service(s) »).
Le Site permet à ses utilisateurs de prendre connaissance des Services proposés par Pref’Coaching et d'accéder aux informations nécessaires pour entrer en contact avec celle-ci.
Article 2 – Responsabilités de l’utilisateur du Site
L’utilisateur exploite le Site sous sa seule et entière responsabilité et reconnait disposer de la compétence et des moyens techniques nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
L’utilisateur reconnait avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Article 3 – Limite de responsabilité de Pref’Coaching
Pref’Coaching a ouvert le Site pour l’information personnelle de ses utilisateurs.
Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit de Pref’Coaching.
Le Site propose une présentation claire et pertinente des Services. Pref’Coaching entreprend en permanence ses meilleurs efforts pour assurer la fiabilité de l’ensemble des informations fournies sur le Site au moment de leur mise en ligne ainsi que leur disponibilité. Malgré toute sa vigilance, le Site ne peut pas constituer un document contractuel et ne saurait fonder une action en justice.
Pref’Coaching se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu des informations et documents publiés sur ce Site à tout moment, sans préavis.
Pref’Coaching ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées ou des problèmes techniques rencontrés sur le Site et sur tous les autres sites vers lesquels elle établit des liens, ou de toute interprétation des informations publiées sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
D’une façon générale, Pref’Coaching décline toute responsabilité pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.
En outre, c’est à l’utilisateur de se prémunir contre des atteintes par un ou plusieurs « virus », « cheval de Troie » ou tout autre « parasite » lors de la navigation sur le Site. Pref’Coaching ne saurait être tenu responsable d’une carence de l’utilisateur.
Article 4 – Propriété intellectuelle
La mise en page, la structure et les éléments graphiques du Site sont la propriété Pref’Coaching et sont soumis aux lois et règlements en vigueur.
L’utilisation du Site ne confère aucun droit à l’utilisateur. Ces droits restent la propriété exclusive de Pref’Coaching.
Ainsi, tous les textes, données, logos, marques (sans que cette liste soit limitative) reproduits sur le Site sont réservés et protégés par le Droit de la Propriété Intellectuelle, notamment droits d’auteurs et droit des marques. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon sanctionnable par le Code dudit Droit.
En conséquence, l’utilisateur ne peut en aucun cas et d’aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, concéder tout ou partie de l’un quelconque des éléments reproduits sur le Site sans l’accord préalable et exprès de Pref’Coaching. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site pourra donner lieu à des poursuites.
Article 5 – Lien hypertexte et référencement
5.1 Lien hypertexte
Le Site peut contenir des liens hypertextes menant à d’autres sites internet totalement indépendants du Site. Pref’Coaching ne suppose aucunement, ni ne garantit que les informations contenues dans de tels liens hypertextes ou dans tous sites internet auxquels ils se rattachent soient exactes, complètes ou véridiques.
Dès lors, tout accès à un autre site internet lié au Site s’effectue sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
5.2 Référencement
Toute création d’un lien hypertexte vers le Site et tout référencement de celui-ci sont interdits sans l’autorisation expresse et écrite de Pref’Coaching.
Article 6 – Modifications des informations légales du Site
Pref’Coaching se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, les présentes « Mentions Légales », notamment en cas de changement de la législation en vigueur pour les mettre en conformité avec celle-ci.
Article 7 – Loi applicable
Le Site et les présentes « Mentions Légales » sont soumis au droit français.